Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Ekoutt. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ekoutt. Ekoutt exploite cette boutique en ligne, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Ekoutt utilise la plateforme Shopify pour vous proposer ces Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions »), décrivent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez les Services.
En visitant ce site, en interagissant avec lui ou en passant commande, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.
Ces Conditions ne portent en aucun cas atteinte aux droits que vous tenez du Code de la consommation français, notamment en matière de droit de rétractation et de garanties légales.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
- Dénomination : Ekoutt
- Siège social : 16 rue de Balmont, 95100 Argenteuil, France
- Email : contact@ekoutt.com
- Téléphone : +33 6 46 85 85 54
- Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
ARTICLE 2 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
Pour utiliser les Services, notamment pour passer commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations : adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez ni transférer ni céder votre compte à un tiers.
ARTICLE 3 — NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits. Les couleurs et l'apparence peuvent toutefois varier selon l'écran et les réglages de l'appareil que vous utilisez.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités disponibles par commande.
ARTICLE 4 — COMMANDES
La commande est passée en ligne selon le processus suivant : sélection des produits, vérification du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, validation de la commande.
Avant de valider, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions et formation du contrat.
Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de commande anormale, de suspicion de fraude ou de litige de paiement antérieur.
ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale du panier. La livraison est offerte à partir de 2 articles commandés. En deçà, les frais de livraison s'élèvent à 5€.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et Klarna. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine.
Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai est indicatif.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable ; à défaut d'exécution, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur au moment où il prend physiquement possession du produit (article L216-4 du Code de la consommation).
Nous vous invitons à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'à contact@ekoutt.com.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.
Ekoutt étend volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à contact@ekoutt.com, ou utilisez le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions.
Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa remise en vente, avec l'ensemble de ses accessoires et son emballage.
Les frais de retour sont à notre charge. Une étiquette de retour prépayée vous sera transmise.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle vous ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien, puis, sous conditions, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour faire jouer ces garanties, contactez contact@ekoutt.com.
ARTICLE 9 — GARANTIE COMMERCIALE
En complément des garanties légales, Ekoutt offre une garantie commerciale de 12 mois à compter de la date de réception, couvrant les défauts de fonctionnement non imputables à un usage anormal, une chute, un contact avec un liquide ou une intervention par un tiers.
Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales mentionnées à l'article 8, qui restent pleinement applicables.
ARTICLE 10 — UTILISATION DU PRODUIT ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
Nos produits permettent l'enregistrement de conversations. En France, l'enregistrement d'une conversation à l'insu de ses participants est illégal et constitue une atteinte à la vie privée (article 226-1 du Code pénal).
Vous vous engagez à informer vos interlocuteurs avant tout enregistrement et à utiliser le produit dans le respect de la législation en vigueur. Ekoutt ne saurait être tenu responsable d'un usage illicite du produit par l'acheteur.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international, et demeure la propriété exclusive d'Ekoutt ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de Shopify appartiennent à Shopify. Les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à contact@ekoutt.com.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 — AVIS ET CONTENUS TRANSMIS
Si vous nous transmettez des avis, suggestions ou contenus, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite d'utilisation à des fins de promotion de nos Services.
Vous garantissez détenir les droits sur les contenus transmis et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers, ne sont ni diffamatoires, ni illicites, ni offensants.
Nous pouvons modérer ou retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 14 — LIENS ET OUTILS TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Leur consultation ou utilisation relève de votre seule responsabilité et est soumise aux conditions de ces tiers.
ARTICLE 15 — RELATION AVEC SHOPIFY
Ekoutt utilise la plateforme Shopify pour proposer ses Services. Toute vente est conclue directement entre vous et Ekoutt. Shopify n'est pas partie au contrat de vente et ne peut être tenu responsable des produits vendus ni de l'exécution de la commande.
ARTICLE 16 — UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser les Services : à des fins illicites ; en violation d'une loi applicable ; pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Ekoutt ou de tiers ; pour harceler ou nuire à autrui ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour diffuser des virus ou codes malveillants ; pour collecter les données personnelles de tiers ; pour recourir au spam ou à l'hameçonnage ; pour extraire automatiquement le contenu du site (scraping, robots, outils automatisés) ; pour contourner les mesures de sécurité du site.
En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès aux Services.
ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ
Ekoutt est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute de l'acheteur, notamment en cas d'utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions fournies.
Les informations publiées sur le site à titre informatif ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat.
ARTICLE 18 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@ekoutt.com afin de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité.
ARTICLE 20 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au jour de la validation de celle-ci.
ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention d'Ekoutt — 16 rue de Balmont, 95100 Argenteuil — contact@ekoutt.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ................................
- Reçu le : ................................
- Numéro de commande : ................................
- Nom du consommateur : ................................
- Adresse du consommateur : ................................
- Date : ................................
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : ................................